Le Centre d’écologie urbaine accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. Dans la présente Politique, vous apprendrez comment notre organisation recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous pourriez lui fournir lors de l’utilisation de notre site, nos produits et nos services, y compris les outils électroniques et autres outils, les applications, forums, pages d’inscription aux activités, les publications, infolettres et les dons en ligne.

 

Cette politique s’applique aux sites web du Centre d’écologie urbaine suivants :  

• Centre d’écologie urbaine

• Zone Santé

• J’identifie, j’agis

• Promenades de Jane

• Ruelles bleues-vertes

• Sous les pavés

• Urbanisme participatif

• Rues conviviales

• Étudier la vie dans l’espace public 

• Changer les règles du jeu

• Budget participatif Québec

Les Sites et les services sont ci-après collectivement désignés les « Services ».

En utilisant les Services, vous attestez avoir lu et compris la présente Politique, et vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels par l’utilisation de nos Services tel que décrit dans la présente Politique, vous ne devriez pas utiliser nos services.

 

Nous utilisons les informations que nous recueillons conformément à :

• La loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

• La Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec.

Champ d’application et responsabilité

Le Centre d’écologie urbaine s’engage à respecter et appliquer les principes relatifs à la protection des renseignements personnels. 

Le Centre d’écologie urbaine est responsable de tous les renseignements personnels dont il a la gestion, y compris ceux confiés à un tiers aux fins de traitement.

Quels renseignements personnels pourrions-nous recueillir en utilisant nos Services?

• Nom; 

• Date de naissance, âge, sexe, citoyenneté;

• Numéro de téléphone;

• Adresse résidentielle;

• Adresse courriel;

• Informations de facturation recueillies lors de dons ou achat sur les plateformes web du Centre (adresse, nom et prénom, courriel);

• Réponses aux questions portant sur l’inscription à un programme particulier;

• Renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement (dans un courriel, en partageant vos commentaires par l’intermédiaire de nos plateformes web, etc.);

Pourquoi nous collectons vos renseignements personnels?

Le Centre d’écologie urbaine peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes : 

• Pour vous fournir nos Services;

• Pour gérer notre relation avec vous et la prestation de notre service à la clientèle;

• Pour vous identifier dans notre système;

• Pour gérer notre entreprise et ses activités;

• Pour répondre aux questions que vous envoyez par l’intermédiaire de nos plateformes web, par courriel ou par téléphone;

• Pour vous contacter à des fins de collecte de fonds;

• Pour faciliter et traiter votre inscription à certains, événements et services;

• Pour vous authentifier lorsque vous vous connectez à votre compte;

• Pour communiquer avec vous par courriel au sujet de notre mission ou de nos programmes et événements;

• Pour fournir et évaluer les programmes auxquels vous êtes inscrit·es;

• Pour percevoir le paiement de vos dons et de vos achats d’articles ou de billets en ligne;

• Pour remettre des reçus aux fins de l’impôt, le cas échéant;

• Pour faire le suivi des communications avec vous;

• Pour améliorer nos plateformes web et faciliter le développement de nouveaux services, outils et fonctionnalités sur nos plateformes web qui correspondent à vos besoins;

• Pour la segmentation du marché afin d’identifier les populations cibles;

• Toute autre fin permise ou exigée par la loi.

Quand recueillons-nous vos renseignements?

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous utilisez les Services et les fournissez volontairement. Par exemple, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels, si vous:

• Utilisez nos Services;

• Devenez membre;

• Faites un don;

• Achetez un article depuis nos plateformes web;

• Utilisez nos outils en ligne;

• Envoyez une question ou un commentaire à notre organisation par courriel, téléphone ou par l’intermédiaire de nos plateformes web;

• Participez à un événement organisé par le Centre d’écologie urbaine ou associé à celui-ci;

• Vous abonnez aux communications électroniques, telles que notre infolettre;

• Utilisez des fonctionnalités de nos plateformes web qui nécessitent des renseignements personnels;

• Déposez votre candidature pour une offre d’emploi ou de stage.

Les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire d’une page sur les réseaux sociaux de l’organisation ou de tout autre plateforme utilisée par le Centre (exemple : Réalisons Montréal) font l’objet des politiques de ces plateformes web et ne sont pas concernés par la présente Politique.

Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables.   

Le Centre d’écologie urbaine peut utiliser les renseignements personnels ou les communiquer à d’autres fins, si la personne concernée y consent ou si la Loi l’exige. À titre d’exemple :

• Avec les fournisseurs de services qui assistent le Centre d’écologie urbaine dans ses activités et ses Services, y compris les services offerts à la clientèle, le suivi et l’analyse des activités sur nos plateformes web, ainsi que le fonctionnement et l’entretien de nos plateformes web. Ces fournisseurs de services et partenaires d’affaires ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente Politique;

• Lorsque nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou autres droits de l’organisme, de ses représentants, et les utilisateurs des Services, y compris pour détecter et protéger contre la fraude;

• Si nous vendons ou cédons notre entreprise ou nos actifs, en tout ou en partie, à une société apparentée ou une tierce partie. Vos renseignements personnels continueront de faire l’objet de la Politique préexistante, sauf si vous acceptez la politique de protection des renseignements personnels de la société ou de la tierce partie ayant acquis vos renseignements personnels;

• Avec d’autres organismes à but non lucratif, sauf si vous vous êtes exclu·e de cette option. Vous avez toujours la possibilité d’être retiré·e de nos listes de contact;

• Avec votre consentement ou lorsque requis ou exigé par la loi.

Liens vers d’autres sites

Nos plateformes web peuvent contenir certains liens vers d’autres sites web ou ressources internet, notamment ceux qui appartiennent à nos commanditaires, partenaires ou collaborateurs. Quand vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource internet qui peut recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies. 

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire-exploitant est une tierce partie. Nous vous encourageons à passer en revue et lire attentivement la politique de protection des renseignements personnels de chaque site que vous visitez.

Transactions bancaires

Sites transactionnels Yapla et Canadon  

Si vous faites un paiement par carte de crédit par l’intermédiaire de notre organisation, vos informations sont traitées par Yapla et Canadon. Veuillez-vous référer à leur Politique de protection des renseignements personnels. 

Témoins et autres technologies semblables (cookies)

Au cours de vos interactions avec les Services, nous pouvons utiliser de la technologie ou des services de collecte de données automatiques pour enregistrer et recueillir de l’information qui désigne votre ordinateur, qui fait le suivi de votre utilisation de nos plateformes web et qui recueille d’autres renseignements personnels et sur vos habitudes de navigation Internet. 

Cette technologie de collecte de données peut inclure des témoins, des pixels-espions et autres marqueurs semblables faisant partie de nos plateformes web.

Être en mesure d’accéder à nos témoins nous permet de personnaliser nos plateformes web et d’améliorer votre expérience sur celles-ci. Nous pouvons également inclure des pixels-espions dans les messages courriel au format HTML que nous envoyons pour déterminer quels messages courriel ont été ouverts.

Les renseignements dont le suivi est effectué à l’aide de ces mécanismes sont, notamment, les suivants :

• Votre adresse IP;

• Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés;

• Les pages de nos plateformes web que vous visitez;

• Les autres sites Web que vous visitez avant de visiter nos plateformes web.

Veuillez noter que seul le Centre d’écologie urbaine peut utiliser des pixels-témoins sur ses plateformes web. Les témoins ne recueillent ni ne contiennent aucun de vos renseignements personnels.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de sorte que vous puissiez recevoir des avis lorsque des témoins s’inscrivent. Vous pouvez décider dans chaque cas si vous souhaitez accepter les témoins, ou vous pouvez refuser d’accepter tous les témoins. Toutefois, si vous refusez les témoins, vous pouvez limiter la façon dont vous pourrez utiliser nos plateformes web.  

Google Analytics

Nos plateformes web utilisent Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (ci-après désigné « Google »). Google Analytics utilise des « témoins », soit des fichiers de données qui s’inscrivent sur votre ordinateur, pour analyser la façon dont vous utilisez nos plateformes web. L’information que les témoins enregistrent concernant votre utilisation de nos plateformes web (y compris votre adresse IP) est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. Google utilisera cette information pour évaluer votre utilisation de nos plateformes web, compiler des rapports sur l’activité de nos plateformes web pour nos responsables de celles-ci et fournir les détails de toute autre activité sur nos plateformes web, relativement aux services Internet.  En utilisant nos plateformes web, vous consentez au traitement des données que Google a recueillies à votre sujet, selon la manière décrite et aux fins susmentionnées. Le consentement pour la collecte et la conservation des données peut être retiré en tout temps, en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com

Sécurité

Dans le but de protéger vos renseignements personnels, le Centre d’écologie urbaine utilise des mesures de sécurité qui tiennent compte de la sensibilité desdits renseignements. 

Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont échangés par l’intermédiaire d’un serveur sécurisé situé au Québec.

Malheureusement, la sécurité de toute transmission de données par Internet ne peut être entièrement garantie. Par conséquent, bien que nous soyons pleinement engagés à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de toute information ou tout renseignement personnel que vous nous fournissez.

Nous prenons également des mesures raisonnables pour veiller à ce que les employé·es et les bénévoles du Centre d’écologie urbaine comprennent l’importance de maintenir la confidentialité des renseignements personnels et que les personnes non autorisées ne doivent pas avoir accès aux renseignements personnels dont nous avons disposés ou que nous avons détruits.

Accessibilité et exactitude de vos renseignements personnels

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou demander qu’une mise à jour ou des changements à vos renseignements personnels soient effectués en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Nous répondrons à votre demande selon les délais prévus par les lois applicables.

Communications par courriel

Le Centre d’écologie urbaine respecte la Loi canadienne antipourriel (LCAP) et ne vous enverra pas de communications électroniques qui contreviennent à cette Loi.

Nous veillerons à ce que chacun de nos courriels offre l’option et les consignes d’exclusion nécessaires, si vous ne voulez plus recevoir de courriels du Centre d’écologie urbaine à l’avenir. Vous pouvez annuler les envois en cliquant sur le lien fourni dans le courriel ou en envoyant un courriel à info@ecologieurbaine.net. Si nous n’avons pas votre consentement pour l’envoi de communications électroniques, nous ne communiquerons avec vous qu’aux fins limitées permises par la LCAP.

 

Modifications à la présente Politique

Le Centre d’écologie urbaine peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, modifier la présente Politique sans vous donner de préavis à cet effet. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Le Centre d’écologie urbaine sont régies par la version de la présente Politique alors en vigueur. Nous afficherons la version la plus récente sur nos plateformes web. Veuillez vérifier cette présente Politique périodiquement pour vous assurer d’être au fait de toute mise à jour ou de tout changement. Votre utilisation continue de nos plateformes web à la suite de changements apportés à la présente Politique constitue votre consentement aux ses dispositions.

Votre consentement

Lorsque vous utilisez nos Services et que vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce que le Centre d’écologie urbaine puisse recueillir vos renseignements personnels et vous consentez sciemment à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au transfert de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels par l’utilisation de nos Services tel que décrit dans la présente Politique, vous ne devriez pas utiliser nos services. Si vous ne comprenez pas la nature, l’objet et les conséquences de la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels au Centre d’écologie urbaine de Montréal, nous vous prions de ne pas utiliser les Services, de ne fournir aucun renseignement personnel et de communiquer avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous afin que nous puissions répondre à vos questions ou préoccupations. 

Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins identifiées dans la présente Politique tout temps, en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que le Centre d’écologie urbaine peut ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

Porter plainte

Le Centre d’écologie urbaine donne la possibilité de porter plainte en cas de non-respect des principes relatifs à la protection des renseignements personnels. Le traitement de la plainte, c'est-à-dire son analyse, est effectué dans un délai de 60 jours ouvrables suivant la réception de tous les renseignements nécessaires à son étude, et/ou dans tout délai additionnel nécessaire pour terminer cette analyse.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations quelconques concernant cette Politique, ou si vous choisissez l’une ou l’autre des options suivantes :

• Consulter les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour en vérifier l’exactitude, en faire la mise à jour ou les supprimer de nos dossiers;

• Demander que nous cessions d’envoyer des communications électroniques ou tout autre contact avec vous;

• Signaler toute violation de la présente Politique.

Veuillez communiquer avec les coresponsables de la protection des renseignements personnels comme suit :

Courriel : info@ecologieurbaine.net

Téléphone : 514 282-8378

Politique approuvée par :  Conseil d’administration du Centre d’écologie urbaine 
Entrée en vigueur :  22 septembre 2023
Mise à jour : 7 novembre 2023